fanny Moderatorrr fachiste
Nombre de messages : 629 Localisation : dans quelle etagere Date d'inscription : 04/11/2004
| Sujet: Re: Vieux gros... Mar 4 Avr - 18:45 | |
| je suis bien d'accord...et parle en connaissance de cause....
ceci dit 25 ans, c'est la limite d'age à partir de laquelle tes parents sont plus obligés d etre responsables de toi, d'ou le fait qu'ils n'ont plus le devoir de subvenir à tes besoins, d'ou le fait que le RMI c'est 25 ans....
en gros.... | |
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Aude Grosse Chaude
Nombre de messages : 589 Age : 44 Localisation : ailleurs Date d'inscription : 04/11/2004
| Sujet: Re: Vieux gros... Mar 4 Avr - 18:53 | |
| ah ouais je croyais qu'une fois que tu étais majeur tes parents n'étaient plus "obligés" de subvenir à tes besoins... ça me parait énorme 25 ans !! chelou... | |
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fanny Moderatorrr fachiste
Nombre de messages : 629 Localisation : dans quelle etagere Date d'inscription : 04/11/2004
| Sujet: Re: Vieux gros... Mar 4 Avr - 19:36 | |
| y'a justement une nuance entre le passage 18 ans majeur, et 25 ans, mais j'avoue je me souviens pas bien comment elle est formulée...à rechercher.... | |
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-Steam- Pierrot Grogros
Nombre de messages : 62 Localisation : va savoir ! Date d'inscription : 18/03/2005
| Sujet: Re: Vieux gros... Mar 4 Avr - 21:40 | |
| voici un début de réponse. Code Civil - Citation :
- Art. 203 - Obligation d'éducation et d'entretien des enfants
Texte d'origine
Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Par contre l'age n'est pas précisé. Et réciproquement - Citation :
- Art. 205 - Obligation alimentaire - Parenté
Texte issu de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Sachant que - Citation :
- Art. 208 - Obligation alimentaire - Conditions
Texte issu de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. J'ai pas encore trouvé de textes se rapportant à l'age ... A suivre | |
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